conditions generales de ventes

Conditions Générales de Vente de EcoVapeur , Entreprise individuelle société spécialisée dans le nettoyage d'ameublement située au 149 avenue du Maine, 75014 Paris, offre des services de nettoyage par système d’injection-extraction, vapeur, ou shampouinage. Ces CGV visent à informer nos clients des conditions et modalités par lesquelles nous proposons nos services.

Objet Les présentes conditions générales de vente définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente des services de nettoyage d'ameublement proposés par EcoVapeur.

Services Proposés EcoVapeur propose le nettoyage d’ameublement, tapis, et moquettes utilisant des méthodes d’injection-extraction, vapeur, ou shampouinage. Ces méthodes peuvent laisser les textiles humides pour une durée de 6 à 24 heures post-intervention.

Obligations de Moyens EcoVapeur s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires à la réalisation d'un service de qualité mais ne garantit en aucun cas un résultat spécifique, en raison des variables telles que la nature des tâches, l'ancienneté des salissures, et les propriétés des tissus traités.

ARTICLE 1 - Modalités de Paiement Les modalités de paiement pour les services de nettoyage d'EcoVapeur sont conçues pour offrir flexibilité et commodité à nos clients. Nous acceptons deux formes principales de paiement : Paiement par Carte sur le Site Web : Pour faciliter les transactions et assurer la sécurité des paiements, EcoVapeur propose à ses clients l'option de régler leurs services via carte bancaire directement sur notre site web sécurisé. Cette méthode permet une gestion efficace et immédiate de votre réservation et des services demandés. Paiement en Espèces sur Place : Conscients de la nécessité de s'adapter aux préférences de chaque client, nous acceptons également le paiement en espèces au moment de la prestation. Cette option offre une flexibilité pour ceux qui préfèrent régler le service de manière traditionnelle, à la fin de l'intervention de notre équipe sur le lieu de nettoyage.

ARTICLE 2 - Information sur les Délais d'Intervention Chez EcoVapeur, nous nous engageons à fournir un service de nettoyage d'ameublement de qualité, effectué avec professionnalisme et attention. Nos interventions sont planifiées avec soin pour respecter les horaires convenus avec nos clients. Cependant, la nature de notre activité, basée sur les déplacements et les interventions à domicile, peut parfois être sujette à des imprévus. Motifs Possibles de Retard : Conditions de Trafic : Nos équipes se déplacent à travers la région pour atteindre différents lieux d'intervention. Les conditions de trafic imprévisibles, les accidents ou les travaux peuvent affecter notre ponctualité malgré notre planification rigoureuse. Interventions Précédentes : Chaque mission de nettoyage présente ses propres défis et particularités. Certaines interventions peuvent requérir plus de temps que prévu pour garantir le niveau de qualité que nous nous engageons à fournir. Ces prolongations, bien que nécessaires, peuvent impacter notre planning de la journée. Notre Engagement : Communication Proactive : En cas de retard, notre équipe prendra contact avec vous dans les meilleurs délais pour vous informer de la nouvelle heure d'arrivée estimée. Nous nous efforçons de minimiser tout désagrément et de maintenir une communication transparente avec nos clients. Flexibilité : Nous comprenons l'importance de votre temps. Si un retard significatif rend notre intervention inconvenante, nous nous montrerons flexibles pour reprogrammer le service à un moment qui vous convient mieux.

ARTICLE 3 - Préparation du Client Avant l'arrivée de l'équipe EcoVapeur, le client doit dégager l'espace de travail en éloignant ou en protégeant les objets fragiles et en assurant un espace de travail de 2 mètres autour du mobilier à nettoyer Il est necessaire d'avoir une prise à moins de 30 m et un espace de 1,5 m autour du sur lieu d'intervention.. EcoVapeur ne saurait être tenu responsable des dommages survenant à des objets non sécurisés ou à l'environnement immédiat du lieu de travail.

ARTICLE 4 - Prix et Paiement Les prix des services seront communiqués au client avant l'intervention. Le paiement est dû à la fin du service, sauf accord contraire spécifié par écrit. EcoVapeur accepte les paiements par carte bancaire, chèque, ou espèces.

ARTICLE 5 – Traitements de données à caractère personnel

Votre utilisation du site Internet et de l’application mobile EcoVapeur implique la collecte et le traitement de certaines données à caractère personnel vous concernant, ainsi que l’utilisation de certaines technologies telles que des cookies déposés sur votre terminal (smartphone, ordinateur, tablette, etc). Pour en savoir plus sur ces traitements de vos données à caractère personnel et sur l’utilisation de ces technologies, nous vous invitons à consulter la Politique de Confidentialité de EcoVapeur, disponible à l’adresse suivante : https://www.ecovapeur.fr/politique-de-confidentialité.

ARTICLE 6 - Droit de rétractation

Le Client a la possibilité jusqu’à six (6) heures avant la réalisation des Prestations d’exercer son droit de rétractation auprès du Prestataire et d’annuler sa commande, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité, à fin d’échange ou de remboursement, sauf si l’exécution des Prestations a commencé, avec l’accord du Client, avant la fin du délai de rétractation. Le droit de rétractation peut être exercé en adressant un courriel à l’adresse suivante contact@ecovapeur.fr. En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix des Services et Prestations commandés déjà encaissé par EcoVapeur est remboursé. Le remboursement des sommes effectivement réglées par le Client sera effectué dans un délai de quatorze (7) jours à compter de la réception, par le Prestataire, de la notification de la rétractation du Client.

En cas d’annulation de la commande par le Client après son acceptation par le Prestataire moins de six (48) heures avant la date et l’heure prévues pour la fourniture des Services et Prestations commandés ou si le Client ne se présente pas au rendez-vous, pour quelque raison que ce soit hormis l’exercice du droit de rétractation ou la force majeure, une somme de cinq (30) euros sera acquise au Prestataire et pourra être, soit facturée au Client si celui-ci n’a pas encore payé, soit retenue sur le remboursement de la commande déjà payée en ligne, à titre de dommages et intérêts, en nettoyage du préjudice ainsi subi.

ARTICLE 7 - Facturation et paiement Le Client est informé et consent à recevoir la facture correspondant à la Commande, sous format électronique.

Le Prestataire adressera au Client une ou des factures, conformément à l’échéancier indiqué dans la Commande.

Tout règlement effectué après expiration du délai donnera lieu, à titre de pénalité́ de retard, à l’application d’un intérêt égal à celui appliqué par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement la plus récente, majoré de 10 points de pourcentage, ainsi qu’à une indemnité́ forfaitaire pour frais de recouvrement d’un montant de 40 Euros. Les pénalités de retard sont exigibles sans qu’un rappel soit nécessaire. D’autre part, en cas d’incident de paiement, le Prestataire se réserve le droit de suspendre les Prestataires et en cas de persistance, de résilier le Contrat.

ARTICLE 8 - Responsabilité du Prestataire – Garantie

Les Services sont fournis « tels quels » et « selon disponibilité ». EcoVapeur décline toute attestation et garantie, expresse, tacite ou prévue par la loi, non expressément énoncée aux présentes Conditions Générales de Vente, y compris les garanties tacites de qualité marchande, d’adéquation à une finalité particulière et d’absence de contrefaçon. De plus, EcoVapeur ne livre aucune attestation, garantie ou assurance concernant la fiabilité, la ponctualité, la qualité, le caractère adéquat ou la disponibilité des Services ou de tout bien ou service sollicité en utilisant les Services, ou que le fonctionnement des Services se fera sans interruptions ou erreurs. Le Client accepte que les risques découlant de l’utilisation des Services qu’il fait et de tout bien ou service sollicité en lien avec ces derniers, lui appartiennent intégralement et n’appartiennent qu’à lui seul, dans la mesure la plus large consentie par la loi applicable. Le Client accepte ne pas tenir le Prestataire responsable d’une quelconque dégradation des tissus d’ameublement (tapis, moquettes, canapés, matelas…) nettoyés, si ces derniers étaient naturellement fragilisés de par leur ancienneté de plus de trois ans. EcoVapeur ne sera pas responsable des dommages indirects, accessoires, particuliers, exemplaires, punitifs ou consécutifs, incluant en cela la perte de profits, la perte de données, les dommages corporels ou matériels liés ou se rapportant à toute utilisation des Services ou, quoi qu’il en soit, en découlant, même si EcoVapeur a été informée de la possibilité de tels dommages. EcoVapeur ne sera pas responsable d’un retard ou d’une inexécution, lesquels seraient dus à des causes échappant au contrôle raisonnable de EcoVapeur. Les limites et les exclusions du présent Article 7 ne prétendent pas limiter la responsabilité ou modifier tout droit revenant au Client en qualité de consommateur qui ne saurait être exclu au regard de la loi applicable. Afin de faire valoir ses droits, le Client devra informer le Prestataire, par écrit, de l’existence des vices ou défauts de conformité dans un délai maximum de trois (2) jours à compter de la fourniture des Services et des Prestations. Le Prestataire remboursera ou rectifiera ou fera rectifier (dans la mesure du possible) les Prestations jugées défectueuses dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quatorze (7) jours suivant la constatation par le Prestataire du défaut ou du vice, et pouvant occasionner des frais de déplacement additionnels. Le remboursement s’effectuera par crédit sur le compte bancaire du Client ou par chèque bancaire adressé au Client. La garantie du Prestataire est limitée au remboursement des Services effectivement payés par le Client et le Prestataire ne pourra être considéré comme responsable ni défaillant pour tout retard ou inexécution consécutif à la survenance d’un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence française. Les Services fournis par l’intermédiaire du site Internet et l’application mobile EcoVapeur du Prestataire sont conformes à la réglementation en vigueur en France. La responsabilité du Prestataire ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays dans lequel les Services sont fournis, qu’il appartient au Client, qui est seul responsable du choix des Services demandés, de vérifier

EcoVapeur ne saurait être tenu responsable des altérations, variations de texture, de couleur, ou de toute autre forme de détérioration des tissus, textiles d’ameublement, tapis, ou moquettes traités. Ces détériorations peuvent survenir en raison de l'ancienneté des salissures, des caractéristiques intrinsèques des matériaux ou des méthodes de nettoyage employées. L'entreprise s'engage à utiliser des techniques et des produits adaptés, minimisant le risque de dommage, tout en précisant que certaines réactions des matériaux ne peuvent être entièrement prévues ou évitées. Exclusion de Responsabilité pour Accidents Spécifiques : EcoVapeur exclut toute responsabilité pour les incidents pouvant survenir après le nettoyage, notamment en ce qui concerne : Tâches indélébiles restant après traitement, Découleur ou modification des nuances des textiles traités due à la qualité de la teinture ou à la réaction du matériau, Détériorations causées par l'usure ou le mauvais état préalable des articles nettoyés (moisissure, auréoles, dommages causés par des fluides ou substances corrosives, etc.). Confidentialité et Protection des Données EcoVapeur s'engage à respecter la confidentialité des informations fournies par les clients dans le cadre des services offerts

ARTICLE 9 - Traitements de données à caractère personnel

ARTICLE - 10 Propriété intellectuelle

Le contenu du site Internet et de l’application mobile EcoVapeur est la propriété du Prestataire et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon. En outre, le Prestataire reste propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur les photographies, présentations, études, dessins, modèles, prototypes, etc., réalisés (même à la demande du Client) en vue de la fourniture des Services au Client. Le Client s’interdit donc toute reproduction ou exploitation desdites études, dessins, modèles et prototypes, etc., sans l’autorisation expresse, écrite et préalable du Prestataire qui peut la conditionner à une contrepartie financière.

ARTICLE 11 - Force Majeure Les Parties ne pourront être tenus pour responsables si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une quelconque de leurs obligations, telles que décrites dans les présentes découle d’un cas de force majeure, au sens de l’article 1218 du Code civil.

ARTICLE 12 -Sous-traitance et Mise en Relation EcoVapeur s'engage à offrir des services de nettoyage d'ameublement de qualité supérieure. Dans le cadre de notre mission, nous pouvons, dans certaines situations exceptionnelles, jouer un rôle de mise en relation entre nos clients et des sous-traitants qualifiés. Cette démarche est adoptée pour garantir une réponse adaptée à des demandes spécifiques ou en cas de capacité maximale atteinte par notre équipe. Clarification de Responsabilité : Mise en Relation Seulement : Lorsque EcoVapeur fait appel à un sous-traitant, il est important de comprendre que notre rôle se limite à une mise en relation entre le client et le sous-traitant. Cela signifie que nous permettons au client de bénéficier du service d'un professionnel qualifié, mais que la prestation elle-même est réalisée sous la responsabilité entière du sous-traitant. Autonomie du Client : Le client a la pleine liberté de décider s'il souhaite procéder à la prestation avec le sous-traitant proposé.

ARTICLE 13 - L'utilisateur du système réservation en ligne , souvent le prestataire de services, est le contrôleur de vos données (les données du client). Vous pouvez demander au responsable du traitement de vos données toutes les informations personnelles qu’il pourrait détenir sur vous, il peut les supprimer et les rectifier en fonction de vos demandes. Conditions d'utilisation acceptable Si vous utilisez le système Système de réservation en ligne ou tout site lié, vous acceptez de ne pas: — enfreindre toute loi, droit des tiers ou nos conditions et politiques; — utiliser nos sites et outils si vous n'êtes pas apte à conclure un contrat, avez moins de 18 ans ; — n'êtes pas capable de délivrer les services commandés, à moins que l'acheteur soit remboursé ou reçoive un service équivalent à une heure et date autre suite à un accord entre les deux parties; — intercepter les listings d'autres utilisateurs; — afficher du contenu faux, inexact, trompeur, diffamatoire (y compris des informations personnelles) ou utiliser le service et site à des buts de création et renforcement de liens; — prendre des mesures qui peuvent nuire aux systèmes de commentaires et/ou notations; — distribuer ou publier des communications de spam, non sollicitées ou envoyées en masse ou des chaînes de lettres ou lettres relatives aux systèmes pyramidaux; — distribuer des virus ou tout autre technologie pouvant nuire à tout visiteur du site; — récolter ou collecter des informations des utilisateurs, y compris leur email, adresse, carte de crédit, sans leur consentement.

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